Participation à la « Journée de Médiation OHADA et droit français » à Toulouse (France)

Participation à la « Journée de Médiation OHADA et droit français » à Toulouse (France)

Le lundi 12 février 2018 à Toulouse en France, la Secrétaire Permanente du CAMC-O a participé à une Rencontre d’échanges sur la médiation dénommée « Journée de Médiation OHADA et droit français » et sous la thématique « Pour une justice contractuelle efficace Regards de droit comparé sur la médiation OHADA et France ».

Les participants à cette Journée de réflexions sur la médiation OHADA et droit français

Elle a été organisée par l’institut de droit privé (IDP) de l’université Toulouse capitole (UTC) avec la collaboration de l’Association des Centres Africains d’Arbitrage et de Médiation (ACAM), la Chambre de Médiation, de Conciliation et d’Arbitrage d’Occitanie, l’Ecole des Avocats Toulouse Sud-Ouest Pyrénées, la promotion Mandela des médiateurs formés au CMAP et le concours des Editions Juridiques Lexbase.

Cette rencontre exceptionnelle sur la médiation se tient dans un contexte où le Législateur OHADA a adopté un Acte Uniforme relatif à la médiation, consacrant ainsi un droit de la médiation dans l’espace OHADA.

Plusieurs sous thèmes très riches ont été développés par des experts européens et africains sur la matière :

  • « L’état de la médiation en zone OHADA et en France», par  M. Hugues KENFACK, professeur, IDP, UTC, Arbitre, Médiateur ;
  • « A la Recherche de la caractérisation de la médiation», par M. Jean Deveze, Professeur, IDP, UTC ;
  • « Notion de médiation : rapport français et OHADA», par Monsieur Pierre-Etienne KENFACK, Professeur, Université Yaoundé II, Professeur invité Université Paris I et UTC ;
  • « A la recherche d’une médiation intégrée dans les MARD», par M. Pierre-Etienne KENFACK, Professeur université Yaoundé II ;
  • « Médiation et Notions voisines : Rapport OHADA et français», par Mme Catherine GINESTET, Professeur, UTC, Directrice du Master 2 Contentieux et Arbitrage ;
  • « A la recherche du statut du médiateur et des contours de sa mission», par
    le Bâtonnier Desarnauts, Avocat, président de l’Ecole des avocats Sud-Ouest Pyrénées, Médiateur ;
  • « Statut du Médiateur et conduite de la médiation : Rapport OHADA», par Mme Myriam Bacqué, Médiatrice, Formatrice, Consultante juridique internationale auprès de l’ITC, associée gérance Maison de la Communication ;
  • « A la recherche d’une médiation optimale», par M. Jacques Raibaut, Président de la Chambre de médiation, de conciliation et d’arbitrage d’Occitanie ;
  • « Les obstacles à la médiation : Rapport OHADA », par Mme Bintou BOLI, Arbitre, Médiatrice, présidence de l’ACAM ;
  • « Les obstacles à la médiation : Rapport OHADA », par Me Juan Pablo Correa, Avocat, Maître de conférences associé, UTC, Arbitre, Médiateur, inscrit notamment à la CCJA ;
  • « L’efficacité de la clause de médiation : Rapport français et OHADA », par Mme Cécile le Gallou, Maître de conférences à l’UTC, Co directrice du Master Juriste International ;
  • « L’exécution de l’accord de médiation : Rapport français », par Me Christine Vales, Huissier de Justice, Présidente de l’association de Médiation Medicys ;
  • « L’exécution de l’accord de médiation : Rapport OHADA», par M. Laurent POSOCCO, Maître de conférences, UTC.
Les différents Intervenants à cette Journée

Les journées se sont poursuivies les jours suivants au tribunal de commerce de Toulouse.

La Secrétaire Permanente du CAMC-O et Présidente de l’ACAM a eu l’honneur d’être reçue par le Vice-Président du Tribunal de commerce pour des échanges d’expériences avec les médiateurs de Toulouse.

Pr. Hugues KENFACK et Mme BOLI/DJIBO Bintou

Etaient présents à cette rencontre outre les médiateurs, le Président de l’Association des médiateurs de Toulouse, le Bâtonnier de l’ordre des avocats, des magistrats et avocats honoraires.

Cette rencontre a permis de faire la genèse de la création du CAMC-O, les résultats atteints dans sa conduite, la vie de l’ACAM et des commentaires positifs sur l’Acte uniforme sur la médiation. Le législateur OHADA a encore une fois, été félicité.

Les Actes de cette journée de la médiation à Toulouse seront publiés, les jours à venir, par les Editions juridiques LEXBASE.