Le CAMC-O est une innovation majeure qui va contribuer à l’amélioration, l’assainissement et à la sécurisation de l’environnement juridique et judiciaire au Burkina Faso, en renforçant la confiance entre les opérateurs économiques burkinabè et leurs partenaires étrangers et aussi en désengorgeant les juridictions étatiques.
Le CAMC-O offre aux opérateurs économiques nationaux, et aux investisseurs étrangers, un cadre adéquat de règlement de leurs litiges en préservant l’intégrité de leurs relations d’affaires.
Créé dans l’optique d’apporter sa contribution à l’assainissement et à la sécurisation de l’environnement des affaires au Burkina Faso, le CAMC-O offre des avantages et des atouts incontestables aux milieux d’affaires nationaux et internationaux dans le cadre du règlement de leurs litiges d’affaires.
Avant la naissance du litige (prévisionnelle) :
Les parties à la signature de leur contrat y insèrent une clause de règlement de litige (Clause compromissoire et clause de médiation).
Après la naissance du litige :
Sur la base d’une convention dite compromis d’arbitrage ou de médiation, les parties décident de soumettre le règlement de leur litige par voie d’arbitrage ou de médiation au CAMC-O.
En cas de survenance du litige, la saisine du CAMC-O se fait par une simple requête adressée à la Secrétaire Permanente sans autre forme de procédure.
La requête est accompagnée des pièces justificatives plus les frais d’ouverture du dossier et une provision qui varie selon l’enjeu financier du dossier.
En cas de litige, saisir le Secrétariat Permanent du Centre d’une demande exposant succinctement l’objet et accompagnée des pièces justificatives.
Payer la provision sur les frais administratifs du Centre et les honoraires de l’arbitre(s) ou médiateur(s).
S’engager à exécuter complètement et de bonne foi la sentence arbitrale ou le protocole d’accord.
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