Pourquoi le CAMC-O ?

Le CAMC-O est une innovation majeure qui va contribuer à l’amélioration, l’assainissement et à la sécurisation de l’environnement juridique et judiciaire au Burkina Faso, en renforçant la confiance entre les opérateurs économiques burkinabè et leurs partenaires étrangers et aussi en désengorgeant les juridictions étatiques.

Le CAMC-O offre aux opérateurs économiques nationaux, et aux investisseurs étrangers, un cadre adéquat de règlement de leurs litiges en préservant l’intégrité de leurs relations d’affaires.

EN SAVOIR PLUS

ARBITRAGE

L’arbitrage est un mode Juridictionnel de règlement des litiges par lequel les parties confient conventionnellement à une ou plusieurs personnes privées appelées arbitres, l’examen de leurs différends. Il prend fin par le prononcé d’une sentence finale qui a un caractère obligatoire pour les parties.

MEDIATION

La médiation est un processus amiable de résolution des différends. Son objectif est d’aider les parties à parvenir à une solution négociée optimale, ou à défaut, acceptable par l’ensemble des parties. Le médiateur est un catalyseur dont le but est de faciliter les négociations.

LES AVANTAGES DE L'ARBITRAGE ET DE LA MEDIATION

Discrétion et confidentialité

La procédure arbitrale et de médiation est confidentielle. Toutes les audiences et les réunions se tiennent à huis clos, de manière à répondre au souci des parties de ne pas divulguer l’existence d’un contentieux ponctuel.

Continuité des relations d’affaires

Le règlement des différends dans un cadre apaisé et convivial permet aux parties de poursuivre leurs relations d’affaires.

Rapidité et célérité

L’arbitre est tenu de rendre sa sentence dans un délai de six (6) mois et le médiateur dans un délai de deux (2). Car en affaires « Le temps, c’est de l’argent ».

Souplesse de la procédure et libre choix du droit applicable

Les parties peuvent choisir la procédure qui leur convient dans le cadre du déroulement de l’instance arbitrale ou de la procédure de médiation.

Liberté de choix de l’arbitre ou du médiateur

Le choix de l’arbitre ou du médiateur n’obéit à aucune restriction particulière. L’arbitre ou le médiateur peut être burkinabé, ou de tout autre nationalité. Toutefois, l’arbitre ou le médiateur doit être et demeurer indépendant des parties. Il ne peut recevoir directement une quelconque rémunération des parties.

Un coût raisonnable

Le coût de l’arbitrage CAMC-O est raisonnable si l’on tient compte des barèmes en vigueur dans la plupart des Centres d’arbitrage.

EN SAVOIR PLUS

Comment pouvons-nous vous aider ?

  • Pourquoi saisir le CAMC-O ?

    Créé dans l’optique d’apporter sa contribution à l’assainissement et à la sécurisation de l’environnement des affaires au Burkina Faso, le CAMC-O offre des avantages et des atouts incontestables aux milieux d’affaires nationaux et internationaux dans le cadre du règlement de leurs litiges d’affaires.

  • Quand saisir le CAMC-O ?

    Avant la naissance du litige (prévisionnelle) :
    Les parties à la signature de leur contrat y insèrent une clause de règlement de litige (Clause compromissoire et clause de médiation).

    Après la naissance du litige :
    Sur la base d’une convention dite compromis d’arbitrage ou de médiation, les parties décident de soumettre le règlement de leur litige par voie d’arbitrage ou de médiation au CAMC-O.

    En cas de survenance du litige, la saisine du CAMC-O se fait par une simple requête adressée à la Secrétaire Permanente sans autre forme de procédure.

    La requête est accompagnée des pièces justificatives plus les frais d’ouverture du dossier et une provision qui varie selon l’enjeu financier du dossier.

  • Comment saisir le CAMC-O ?

    En cas de litige, saisir le Secrétariat Permanent du Centre d’une demande exposant succinctement l’objet et accompagnée des pièces justificatives.

    Payer la provision sur les frais administratifs du Centre et les honoraires de l’arbitre(s) ou médiateur(s).

    S’engager à exécuter complètement et de bonne foi la sentence arbitrale ou le protocole d’accord.

0
265

Dossiers enrôlés en médiation

0
181

Dossiers enrôlés en arbitrage

0
2024

Milliards de FCFA en litiges des dossiers en médiation

0
246

Milliards de FCFA en litiges des dossiers en arbitrage

ACTUALITES

TOUTES LES ACTUALITES

TEMOIGNAGES

NOS PARTENAIRES

TOUS LES PARTENAIRES