OHADA Arbitration Tour : Étape du Cap-Vert

OHADA Arbitration Tour : Étape du Cap-Vert

En référence du préambule et de l’article 1er du Traité OHADA qui prévoient que l’OHADA entend « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels », la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) a initié avec le soutien du Groupe de la Banque Mondiale un vaste programme depuis 2014 de promotion de l’arbitrage et des autres Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) tels que la médiation, la conciliation et la négociation dans les pays membres de l’espace OHADA (autres pays africains).

Le présidium de l’ouverture de la cérémonie

En effet, nonobstant ses multiples avantages reconnus, l’arbitrage notamment celui de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA demeure encore peu connu dans la plus part des Etats de l’espace OHADA.

Ce programme baptisé « OHADA Arbitration Tour » offre à la Cour, l’occasion de sensibiliser les professionnels du droit aux avantages de l’arbitrage de la CCJA-OHADA et des autres MARL. Il permettra aussi à chaque étape, de recueillir directement les demandes d’inscription sur la liste des arbitres de la Cour.

Commencé depuis octobre 2014 à Abidjan en Côte d’Ivoire, la Secrétaire Permanente du CAMC-O a été cooptée comme Experte en MARL lors des différentes tournées.

Après les étapes de Côte d’Ivoire (2014), de Cameroun et Gabon (2015),  de Guinée Conakry (11 au 13 octobre 2016), la Mission s’est rendue  au Cap Vert dans les villes de Praia les 14 et 15 novembre et de Sal, les 17 et 18 novembre 2016.

La Secrétaire Permanente du Centre d’Arbitrage de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O)

Au cours des différentes étapes, elle a présenté deux (02) communications portant les thèmes suivants :

  • « Les Modes Amiables de Règlement des Litiges» ;
  • « L’Arbitrage institutionnel des centres de l’espace OHADA».

Les deux (02) présentations ont suscité d’échanges fructueux et participatifs permettant à l’ensemble des participants de cerner tous les concours des MARL et spécifiquement la médiation-conciliation et l’arbitrage.

Vue des participants à cet atelier de sensibilisation sur les modes alternative de règlement des différends (MARD)
Vue des participants à cet atelier de sensibilisation sur les modes alternative de règlement des différends (MARD)