Historique & Organisation

Historique & Organisation

Pourquoi le CAMC-O ?

Le CAMC-O est une innovation majeure qui va contribuer à l’amélioration, l’assainissement et à la sécurisation de l’environnement juridique et judiciaire au Burkina Faso, en renforçant la confiance entre les opérateurs économiques burkinabè et leurs partenaires étrangers et aussi en désengorgeant les juridictions étatiques.

Le CAMC-O offre aux opérateurs économiques nationaux, et aux investisseurs étrangers, un cadre adéquat de règlement de leurs litiges en préservant l’intégrité de leurs relations d’affaires.

Historique

Dans le cadre de sa mission de promotion du développement économique des entreprises et des activités commerciales au Burkina Faso, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF), Institution de régulation des acteurs du monde des affaires :

  • investie de la confiance de l’Etat ;
  • convaincue de la nécessité qu’il y a à doter le contexte national des Affaires de modes alternatifs de règlement des litiges ;
  • convaincue que l’enthousiasme manifesté par les élus consulaires face à cette initiative traduit l’espoir placé en elle par tous les acteurs du monde des affaires et que les images de modernité et de confiance qui sont liées à une telle structure vont assurer sa fréquentation par les nationaux et les non nationaux ; a décidé de mettre en place un Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation. Ce Centre est une innovation majeure qui contribue à l’amélioration, l’assainissement, et la sécurisation de l’environnement juridique et judiciaire au Burkina Faso. Il renforce la confiance entre les opérateurs économiques burkinabé et leurs partenaires étrangers .Par ailleurs il contribue à désengorger les juridictions étatiques. L’Arbitrage, la Médiation et la Conciliation sont des mécanismes de règlement des différends dont l’organisation repose fondamentalement sur la volonté des parties. Le recours à ces modes de règlement des différends est une tendance généralisée qui marque la modernisation de la gestion des contentieux, notamment ceux relevant du monde des affaires. Il préserve les valeurs fondamentales des affaires à savoir, la confidentialité, la rapidité, l’impartialité, l’efficacité, et la rentabilité .

Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et Conciliation de Ouagadougou joue ainsi un rôle essentiel dans le développement et la promotion des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) ou Alternative Dispute Résolution (ADR) selon la terminologie anglo-saxonne.

2000-2003

Gestation du projet de création du CAMC-O

22 mai 2003

Mise en place du comité de réflexion

21 avril 2005

Approbation du projet de textes par le Conseil des Ministres

11 janvier 2005

Création du CAMC-O

2005-2007

Mise en place des organes

24 septembre 2007

Lancement officiel

Organisation

Organigramme du CAMC-O (cliquer pour agrandir)

Le Conseil d'Administration

Le CA définit les orientations stratégiques du CAMC-O et vote son budget.
Il est composé de douze (12) membres représentants plusieurs catégories socioprofessionnelles :
  • Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina
  • Ministère de la Justice
  • Université de Ouagadougou
  • Conseil National du Patronat Maison de l’Entreprise
  • Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés
  • Ordre des Notaires
  • Ordre des Avocats
  • Ordre des Architectes
  • Association Professionnelle des Banques et Etablissement Financiers
  • Association Professionnelle des Sociétés d’Assurances
Zoma Poulma Marcel, Président
Rimon Hajjar, Vice-Président

Le Comité d'Arbitrage et de Médiation

Ce comité a pour missions principales :
  • de confirmer les arbitres et les médiateurs
  • de veiller à la bonne application des procédures d’arbitrage de médiation
  •  d’examiner la sentence arbitrale en la forme
Il est constitué de Cinq (05) membres reconnus pour leur intégrité, leur indépendance et leur parfaite connaissance des procédures d’arbitrage et/ou de médiation.
  • Nouveau Président : M. Cheick OUEDRAOGO, Magistrat à la retraite, ancien Premier Président de la Cour de Cassation ;
  • Vice Président : M. Jean Yado TOE, Professeur de Droit, expert OHADA
  • Pr Filliga Michel SAWADOGO, agrégé des facultés de Droit, expert OHADA , DG des impôts du Burkina Faso
  • Maître Souleymane OUEDRAOGO, Avocat à la Cour ;
  • Maître Mamadou TRAORE, Avocat à la Cour.

Les Organes d'Administration Courante

  • Secrétaire Permanente : Mme BOLI Bintou/DJIBO
  • Juriste d’affaires/Conseiller Juridique d’entreprise
  • Ancien membre Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême
  • Formateur en arbitrage et en médiation commerciale
  • Arbitre et Médiateur
  • Expert en Développement de Centre d’Arbitrage et de Médiation
  • Présidente de l’Association des Centres Africains d’Arbitrage et de Médiation (ACAM)
  • Expert près le PNUD et le CCI/Génève
  • Officier de l’Ordre National
  • Chevalier de l’Ordre National
Mme BOLI Bintou/DJIBO, Secrétaire Permanente

Cellule juridique et du personnel

Cette cellule est chargée :
  • de la mise en œuvre des procédures d’arbitrage et de médiation
  • de la préparation des actes de formation
  • de l’encadrement des stagiaires
Mamadou YAMEOGO, Juriste d’affaires, chef de service
Yvette. H LANOU, Juriste d’affaires

Cellule Comptable et Financière

Michel BAZOUM, Assistant de gestion

Secrétariat de Direction

Odette MALO, Secrétaire de Direction

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