Animation d’une conférence publique avec les élèves magistrats de L’École Nationale d’Administration et de la Magistrature (ENAM)

Animation d’une conférence publique avec les élèves magistrats de L’École Nationale d’Administration et de la Magistrature (ENAM)

La Secrétaire Permanente du Centre Mme BOLI/DJIBO Bintou a animé le 04 juin 2018 à l’Ecole Nationale d’Administration et la Magistrature (ENAM),  une rencontre d’information, de sensibilisation et de formation sur l’arbitrage et la médiation au CAMC-O à l’attention des auditeurs de justices (élèves magistrats) de la promotion 2017 et 2018 de l’ENAM.

         La Secrétaire permanente Mme BOLI/DJIBO Bintou et les participants à la rencontre d’information et de formation

Cette rencontre avait pour objectif d’informer et former ces futurs magistrats sur l’arbitrage OHADA et la médiation commerciale. En effet, le juge étatique joue un rôle déterminant dans les processus d’arbitrage et de médiation, en accordant la force exécutoire aux sentences arbitrales et protocoles d’accord de médiation par le biais de l’exéquatur et de l’homologation.

Le juge étatique peut également sensibiliser et stimuler les litigants à recourir à l’arbitrage et à la médiation pour le règlement des litiges car la loi portant création des tribunaux de commerce au Burkina Faso à son article 15 prévoit que « le tribunal, saisi d’une cause, est tenu avant toute autre diligence, de notifier aux parties la faculté qu’elles ont de recourir à la conciliation, à la médiation ou à l’arbitrage ».

Après la communication de la Secrétaire Permanente, les échanges ont porté sur les points suivants :

  • les différences qui existent entre la médiation et la conciliation,
  • la motivation de la sentence arbitrale,
  • le rôle du juge étatique dans le processus d’arbitrage institutionnel notamment dans le choix de l’arbitre,
  • les liens entre le CAMC-O et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA),
  • les juges compétents pour connaître le recours en annulation contre la sentence arbitrale et la demande d’exéquatur,
  • les rapports conflictuels entre le juge et l’arbitre.

Sur les questions de l’intervention du juge étatique en matière d’arbitrage, la Secrétaire Permanente a souligné qu’il existe désormais au Burkina Faso une « loi portant modalités d’intervention des juridictions étatiques en matière d’arbitrage au Burkina Faso » qui désigne clairement le juge étatique compétent pour appuyer la procédure arbitrale et pour connaître du recours en annulation de l’exequatur ou de la reconnaissance de la sentence et encadre mieux l’exercice des recours contre les sentences arbitrales au Burkina Faso.