OHADA Arbitration Tour : Étape du Cap-Vert

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OHADA Arbitration Tour : Étape du Cap-Vert

En référence du préambule et de l’article 1er du Traité OHADA qui prévoient que l’OHADA entend « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels », la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) a initié avec le soutien du Groupe de la Banque Mondiale un vaste programme depuis 2014 de promotion de l’arbitrage et des autres Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) tels que la médiation, la conciliation et la négociation dans les pays membres de l’espace OHADA (autres pays africains).

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Compte rendu des Journées nationales de la médiation Cotonou du 31 Octobre au 02 novembre 2017

Après l’étape de Niamey, les Journées Nationales de la Médiation (JNM) ont été organisées du 31 octobre au 02 novembre 2017 à Cotonou dans la salle de réunion de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB).Y Ont pris part, les personnes ressources invitées, les candidats présélectionnés à la formation à la Médiation, les arbitres et médiateurs agréés au CAMeC, les opérateurs économiques de diverses catégories, les gestionnaires de centres de médiation, les acteurs et praticiens du droit.

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Compte rendu de la session de formation des médiateurs du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Niamey (CMAN)

Du 24 au 28 octobre 2016, l’expérience du Centre d’Arbitrage, de Médiation et Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) en matière de formation a été sollicitée au Niger pour la formation des médiateurs du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Niamey (CMAN).Le CMAN a été créé le 05 décembre 2014 par une Décision n°00014/CCIAN/PDT/2014 de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger (CCIN) et dans sa phase d’opérationnalisation liée à la mise en place de ses organes, il a organisé une session de formation des médiateurs devant conduire les procédures de médiation institutionnelle au Niger.

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Participation du CAMC-O au Colloque International sur l’arbitrage en matière maritime et d’assurance

La Secrétaire Permanente du CAMC-O, Mme BOLI/DJIBO Bintou et le Chef de service juridique et du personnel du Centre, M. YAMEOGO Mamadou ont pris à un « Colloque international sur l’arbitrage en matière maritime et d’assurance », organisé par la Cour d’arbitrage du Togo (CATO) du 19 au 20 octobre 2017 à Lomé/Togo.

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Compte rendu des Journées nationales de la médiation Niamey du 5 au 7 septembre 2017

Dans le cadre du Projet d'Appui à la Compétitivité du Commerce et à l'Intégration Régionale (PACCIR) dans l'espace de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), il a été organisé du 5 au 7 septembre 2017 à Niamey au Niger, une activité de promotion de la médiation dénommée « Journées Nationales de la médiation » (JNM).

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Rencontre d’information et de formation avec les entrepreneurs à la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso

Le vendredi 26 mai 2017, s’est tenu dans la salle de conférence de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso, une rencontre d’information sur « les méthodes alternatives de règlements des différends ».Le CAMC-O en tant qu’institution chargée de la mise en œuvre des Modes Alternatives de Règlements des Litiges (MARL) au Burkina Faso a été associé.YAMEOGO Mamadou, Chef de services juridiques et du personnel CAMC-O a Co-animé cette rencontre avec Me MARE Adama, Directeur des Greffes du Burkina Faso.

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Rencontre d’échanges avec les milieux d’affaires de Dédougou

Après l’étape de la région du Nord, le cap a été mis sur celle de la région de la Boucle du Mouhoun où le CAMC-O a pris part à une session d’information et de formation organisée par le Syndicat National des Commerçants du Burkina (SYNACOM-B) au profit des acteurs économiques de Dédougou, le samedi 18 février 2017.Cette démarche est le fruit d’une collaboration soutenue par les responsables du CAMC-O et du SYNACOM-B qui ont bien voulu associer le Centre dans le déploiement de leurs activités à l’effet d’entretenir les milieux d’affaires sur les missions du CAMC-O et susciter leurs intérêts aux MARL pour le règlement de leur litiges d’affaires.

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Rencontre d’échanges avec les milieux d’affaires de Ouahigouya

Le CAMC-O a participé à une session d’information et de formation organisée par le Syndicat National des Commerçants du Burkina (SYNACOM-B) au profit des acteurs économiques de la région du nord, réunis à Ouahigouya du 03 au 04 février 2017.Cette démarche est le fruit d’une collaboration soutenue par les responsables du CAMC-O et du SYNACOM-B qui ont bien voulu associer le Centre dans le déploiement de leurs activités à l’effet d’entretenir les milieux d’affaires sur les missions du CAMC-O, cette autre Justice créée à l’initiative de la CCI-BF pour accompagner les litigants de toutes nationalités dans le règlement apaisé et confidentiel de leurs différends.

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Rapport de formation en droit de l’arbitrage OHADA des praticiens de droit béninois

Du 16 au 17 janvier 2017, s’est tenue dans la salle de conférence de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin à Cotonou, une formation des praticiens de droit du Bénin sous le thème « Rôle du juge étatique et des autres praticiens de droit dans la promotion et la mise en œuvre de l’Arbitrage CAMeC ».Organisée par le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMeC) avec le soutien technique et financier du Projet d’appui au Renforcement des Acteurs du Secteur Privé (PARASEP), cette formation avait pour objectif de renforcer les capacités des arbitres agréés près le CAMeC et d’une manière générale les acteurs privés béninois afin de promouvoir l’investissement privé au Bénin.

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