Ressources & Partenaires

Ressources & Partenaires

Partenaires Techniques et Financiers

Les PTF qui soutiennent les reformes du secteur privé Burkinabé ont adhéré au processus de mise en place du CAMC-O depuis sa gestation jusqu’à sa maturation. Il s’agit de :

  • Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF)

    Promoteur du CAMC-O, il en est le principal partenaire moral et financier.

  • Ministère du Commerce de l'Industrie et de l’Artisanat (MCIA)

    • Un des acteurs qui a participé à la création du CAMC-O. Il tient compte du Centre dans l’élaboration des documents de politique sectorielle du gouvernement.
    • Le Centre siège en qualité de membre au Conseil d’Administration du Secteur Ministériel (CASEM) du MCIA.
    • Le Centre participe de l’amélioration de l’environnement des affaires burkinabè à travers la sécurité et l’assurance qu’il offre aux opérateurs économiques et aux investisseurs. Les activités du Centre sont prises en compte dans les critères de classement du pays au niveau de « doing business »
  • Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique

    Travaille avec le CAMC-O en parfaite synergie d’action :

    • d’accessibilité à la justice : le CAMC-O est une justice alternative aux juridictions étatiques avec lesquelles il existe une relation de collaboration et de complémentarité,
    • d’amélioration et de sécurisation de l’environnement juridique et judiciaire des affaires,
    • de promotion de l’arbitrage et de la médiation au sein de la Commission Nationale de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CONAHADA),
    • d’amélioration du cadre légale de l’arbitrage et de la médiation. Il a porté les projets de lois portant médiation civile et commerciale au Burkina Faso et modalités d’intervention des juridictions étatiques en matière d’arbitrage adoptés par l’Assemblée Nationale respectivement le 17 décembre 2012 et le 14 novembre 2017.
  • Ministère de l'Economie des Finances et du Développement

    Acteurs qui a contribué à la création du CAMC-O à travers la mise à disposition du bâtiment qui abrite le siège du Centre.

  • International Trade Center (ITC)

    Agence conjointe de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Organisation des Nations unies a noué un partenariat avec le CAMC-O en vue de la promotion et de la diffusion de la culture des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) dans l’espace UEMOA. Ce partenariat se traduit concrètement par :

    • l’organisation des sessions de formation de médiateurs, et
    • d’ateliers de sensibilisation sur la culture de la médiation.
  • Banque Mondiale à travers la Société Financière Internationale (IFC)

    A soutenu le CAMC-O dans sa mission de promotion des MARL à travers :

    • la couverture médiatique des activités de sensibilisation ;
    • la création de son site web ;
    • la formation de quarante (40) médiateurs ;
    • l’acquisition d’un logiciel de gestion des dossiers ;
    • l’élaboration de l’avant projet de loi portant médiation civile et commerciale au Burkina Faso.
  • Maison de la Communication

    Basée à la Rochelle, elle est spécialisée dans la renforcement des connaissances et des compétences en médiation. C’est à ce titre qu’elle collabore avec le CAMC-O dans ses actions de promotion et de formation.

    Le partenariat CAMC-O et Maison de la Communication est « gagnant-gagnant » il favorise l’échange de bonnes pratiques en matière de médiation.

  • Association des Centres Africains d'Arbitrage et de Médiation (ACAM)

    Le CAMC-O évolue dans un vaste réseau de Centres et d’Institutions similaires. La mutualisation des efforts de promotion de la pratique des MARL au sein de l’espace OAHDA s’est matérialisée par la création de la faitière des Centres dénommée ACAM dont la présidence est assurée par le CAMC-O.

  • Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

    Dans le cadre de sa mission de promotion de la pratique de l’arbitrage au sein de l’espace OHADA dénommée « arbitration tour », la CCJA collabore avec le CAMC-O qui lui apporte son expérience et son expertise.

  • Ecole Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA)

    Accompli sa mission de renforcement de capacités en matière de droit OHADA en collaboration avec le CAMC-O qui est sollicité pour :

    • proposer des Magistrat, des Avocats et des Juristes à des sessions de formation,
    • dispenser des modules de formation en arbitrage et/ou en médiation.

Ressources

Les ressources du CAMC-O sont constituées essentiellement de :

Ressources propres

Il s’agit :

  • Des frais administratifs d’organisation des sessions d’arbitrage et de médiation
  • Des recettes générées par les formations
  • Des recettes générées par les consultations juridiqueS
  • Des ventes des publications élaborées et éditées
  • Des recettes générées par d’autres produits des prestations diverses

Ressources externes

Il s’agit essentiellement de la dotation annuelle du promoteur qui est la Chambre de Commerce du Burkina Faso ainsi que des apports multiformes des Partenaires Techniques et Financiers :

  • La Société Financière Internationale (IFC) à travers le Programme Doing Business Better in Burkina Faso (Programme d’amélioration du climat des affaires) et le Projet Burkina ADR(Projet d’appui a la promotion des Modes Alternatifs de Règlement des conflits)
  • La Banque Mondiale, pour un accompagnement dans le cadre du Projet d’Appui à la Compétitivité et au Développement de l’Entreprise (PACDE)
  • La Coopération Française, qui à travers le Projet EIDév L’Union Européenne par le biais de Pro€invest ;
  • le Centre de Développement des Entreprises (CDE) à Bruxelles et le Fonds Luxembourgeois .
  • Le Centre du Commerce International (CCI) à Genève

Réseautage

Il faut dire que le CAMC-O évolue dans un réseau multinational et entretient des relations de partenariat et de collaboration avec d’autres Cours et Centres similaires. Il s’agit de :

  • La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA)
  • Le Centre d’Arbitrage de la Côte d’Ivoire (CACI)
  • La Cour Internationale d’Arbitrage de Paris (CCIP)
  • Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
  • Le Département Américain du Commerce des Etats Unis d’Amérique(CLDP)
  • Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Dakar (CAMC-D)
  • La Chambre d’Arbitrage de Conakry (CAC)
  • Le Centre de Conciliation et d’Arbitrage de Tunis (CCAT)
  • Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation du Bénin (CAMèC)
  • Le Centre d’Arbitrage du Groupement Inter-Patronal du Cameroun (GICAM)
  • Le Centre National d’Arbitrage, de Conciliation et de Médiation (CENACOM) de la RDC
  • Le Centre d’Arbitrage du Congo (CAC)
  • Le Centre de Conciliation et d’Arbitrage du Mali (CECAM)

La volonté manifeste de ces Institutions de développer et de promouvoir les MARL en Afrique s’est matérialisée par la création, le 31 octobre 2008, de l’Association des Centres Africains d’Arbitrage et de Médiation (ACAM), dont Madame BOLI/DJIBO Bintou, Secrétaire Permanente du CAMC-O a été votée à l’unanimité par ses pairs pour présider aux destinées de cette nouvelle Structure.

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