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postheadericon   SESSION DE FORMATION EN ARBITRAGE SOUS LE THEME « ORGANISATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE D’ARBITRAGE : L’INSTANCE ARBITRALE »

Les 24, 25, 26 mai 2016 s’est tenue à l’initiative du Centre d’Arbitrage et de Médiation de Ouagadougou (CAMC-O), une session de formation sur l’arbitrage sous le thème « Organisation et mise en œuvre de la procédure d’arbitrage : l’instance arbitrale » dans la prestigieuse salle de conférence de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso.
Cette session a connu la participation effective d’environ une quarantaine de participants venus d’horizon divers (espace OHADA et ailleurs) et de professions variées notamment des Présidents et gestionnaires de Centres d’Arbitrage et de Médiation, des magistrats de Cours et Tribunaux ayant en charge les questions commerciales, des avocats, des universitaires, des juristes d’entreprise (banques, assurance, télécommunications, etc..).
La cérémonie d’ouverture de la session de formation a été présidée par monsieur Cheick OUEDRAOGO, magistrat à la retraite, ancien premier président de la Cour de cassation du Burkina Faso et actuellement Président du Comité d’Arbitrage et de Médiation du CAMC-O. Dans son allocation, il a tout d’abord souhaité la bienvenue aux participants, en particulier ceux venus des pays amis et frères (Côte-d’Ivoire, Guinée Conakry, Cameroun, Togo, Sénégal, Mali et Niger) ; ensuite il a exprimé sa gratitude à l’équipe de formateurs conduite par le professeur Pierre MEYER et sa reconnaissance aux juridictions étatiques pour la synergie d’action avec le CAMC-O ; enfin il a adressé ses remerciements à la CCI-BF qui a bien voulu mettre ses locaux à la disposition des organisateurs de la formation. 
Pour terminer son propos, le Président OUEDRAOGO a présenté un bilan non exhaustif de l’action du CAMC-O et salué la dextérité et le professionnalisme de ses principaux animateurs avant d’exhorter tous les participants à suivre attentivement les enseignements dispensés par les spécialistes en matière d’arbitrage afin de les traduire en actes concrets dès le retour dans leurs entreprises ou structures respectives. Il a enfin souhaité plein succès au séminaire sur le thème « Organisation et mise en œuvre de la procédure d’arbitrage : l’instance arbitrale » qu’il a déclaré ainsi ouvert. 
Déroulement des travaux :
Apres quelques indications sur les aspects pratiques du déroulement des travaux donnés la Secrétaire Permanente du CAMC-O, Mme Bintou DJIBO/BOLI, le séminaire a pu démarrer par un tour de table des participants qui ont eu ainsi l’occasion de se présenter et surtout d’exprimer leurs attentes à l’issu de la formation. Cet exercice a permis de constater d’une part une très large diversité des attentes et d’autre part une hétérogénéité des connaissances des participants à cette formation sur l’arbitrage.
 
 
Photo de groupe composée du Président, de la Secrétaire Permanente du CAMC-O ainsi que les participants
 
 
Le présidium composé de Mr Cheick OUEDRAOGO, Président du comité d’Arbitrage et de Médiation du CAMC-O, de la Secrétaire Permanente du CAMC-O BOLI / DJIBO Bintou, du Président du comité technique du Centre d’Arbitrage et de Médiation du Niamey Mainassara MAIDAGI et du Pr Pierre MEYER Formateur Expert en Droit OHADA
 
 
Abordant le premier point de la formation, le professeur Pierre MEYER a rappelé que dès son article premier le Traité OHADA préconise le recours à l’arbitrage pour régler les différends contractuels. L’arbitrage se définit comme un mode de règlement des litiges par lequel les parties confient conventionnellement à une ou plusieurs personnes privées appelées arbitres, l’examen de leurs différends. Ainsi défini, l’arbitrage se caractérise par une double nature : il est à la fois contractuel et juridictionnel.
Il a précisé qu’il existe plusieurs sortes d’arbitrages parmi lesquels nous avons l’arbitrage institutionnel et l’arbitrage ad hoc. Pour lui, l’arbitrage institutionnel est plus prisé que celui ad-hoc du fait qu’il présente beaucoup d’avantages. Il s’agit entre autres avantages de l’existence d’une administration, l’existence d’un règlement d’arbitrage et l’existence d’un secrétariat permanent qui met en œuvre toutes les tâches matérielles. Tout ce dispositif procure de la facilité et de la sécurité à l’instance arbitrale. A l’opposé dans l’arbitrage ad hoc, ce sont les parties qui organisent l’arbitrage, ce qui rend l’instance plus lourde. Au Burkina Faso, l’arbitrage institutionnel est administré par le CAMC-O.
Dans tous les cas l’arbitrage repose principalement sur la convention d’arbitrage : compromis d’arbitrage ou clause compromissoire. Selon les explications du formateur la distinction entre compromis d’arbitrage et clause compromissoire est inutile car elles obéissent au même régime juridique et sont gouvernées par la volonté des parties mais elles n’ont pas la même portée. 
 
 
Il a par la suite procéder avec les participants à l’examen d’une série de clauses tirées de contrats afin de leur permettre de se familiariser avec la rédaction des conventions d’arbitrage. Le but de l’exercice étant de leur permettre de découvrir par eux-mêmes le caractère pathologique de ces clauses et leurs inconvénients sur le plan juridique notamment la validité ou non de la convention d’arbitrage.
Dans la troisième partie de son intervention le formateur à aborder les questions liées à l’instance arbitrale avec notamment la constitution du tribunal arbitral. Les discussions ici ont tourné autour du mode de désignation des arbitres, les critères de désignations des arbitres, les pouvoirs des arbitres et les relations des arbitres avec les parties au litige. A ce niveau, il convient de noter que les participants ont montré un grand intérêt pour la récusation et la révocation d’un arbitre et l’indépendance et l’impartialité de l’arbitre.
La quatrième partie de son intervention a porté sur le fond du litige. Pour trancher le fond du litige on a deux possibilités : l’amiable composition ou la décision en droit. Le premier cas, l’amiable composition est une exception qui suppose l’accord des parties au préalable. Lorsque le contrat est muet, l’arbitre doit interroger les parties qui précisent clairement leur volonté. L’amiable composition suppose une sentence en équité ce qui permet à l’arbitre de moduler l’exécution des obligations au nom de l’équité. L’arbitre peut même selon certaines sources modifier les obligations sans altérer la substance du contrat donc la volonté des parties. En définitive les pouvoirs de l’arbitre dans l’amiable composition sont très complexes.
Le second cas qui est le principe suppose que l’arbitre applique les règles de droit choisies par les parties. Il faut ici distinguer les contrats internes et les contrats internationaux. Mais il convient de noter qu’un contrat objectivement interne peut susciter un conflit de loi. Donc il conviendrait d’interpréter l’article 15 de l’AUA de l’OHADA qui ne limite pas le choix. La liberté des parties est totale à la lecture de l’article 15 sus - cité et 19 du règlement du CAMCO.
 
 
 
 
 
Pour terminer le formateur a soumis les participants à un exercice de rédaction d’un acte de mission de l’arbitre conformément au règlement du CAMC-O.

C’est à l’issu de cet exercice que la session de formation a pris fin avec la remise des attestations aux participants et le mot de clôture de madame la SP du CAMC-O.

La première attestation de formation a été remise de façon symbolique au Président Mainassara MAIDAGI par le Pr Pierre MEYER


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