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 DOSSIERS ENROLES PAR LE CENTRE DU 01/01/2007 AU 30/11/2015
 
En neuf (09) années de fonctionnement effectif, le Centre a enregistré 399 dossiers  :
  •  154 requêtes d’arbitrage  ;
  •   232 demandes de médiation  ;
  •    13 dossiers de perfectionnement de contrats.

 

  • Montants en litiges
L’ensemble de ces 399 dossiers (hormis les 13 demandes de perfection des contrats) cumule un montant en litiges de : 260 249 449 345 F CFA.

Graphique représentant le pourcentage des montants en litiges

(arbitrage et médiation)

 

 

 

  •  Dossiers en arbitrage enregistrés par secteurs d'activités du 01/01/2007 au 30/11/2015

Graphique représentant le nombre de dossiers en arbitrage par secteurs d’activités du 01/01/2007 au 30/11/2015