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  • Statistiques

Du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012, le Centre a enregistré 267 dossiers dont 85 requêtes en arbitrage avec 46 sentences rendues, 172 requêtes en médiation avec 35 protocoles d’accord signés et 10 demandes enregistrées au titre de perfectionnement de contrats.

La procédure suit son cours en ce qui concerne le traitement des autres dossiers.

 
 
 
 
 
Tableau récapitulatif : du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012


http://www.camco.bf/IMG/png/Tableau_recapitulatif_2012.png

 
 
  • Montants en litige

L’ensemble de ces 267 dossiers (hormis les 10 dossiers de perfectionnement) enregistrés au cours de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012 cumule un montant en litige de l’ordre de 251 689 149 045 F CFA. L’arbitrage représente 92,17% de ce montant, soit 231 981 150 483 F CFAtandis que la médiation ne représente que 07,83%, soit 19 707 998 562 F CFA.
 
Représentation graphique des montants en litige
 
 
http://www.camco.bf/IMG/bmp/Montant_en_litiges_2012.bmp

  • Saisine du Centre par secteur d'activités (janvier 2007 au 31 décembre 2012)

   

Du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012, le Centre a enregistré et traité des dossiers provenant de divers secteurs d’activités. Le tableau et le graphique suivants présentent la part des 11 secteurs d’activités qui saisissent fréquemment le CAMC-O.

 
http://www.camco.bf/IMG/png/Graphique_par_secteurs_d_activites_2012.png
 
Même si le secteur des mines et énergies n’arrive qu’à la 7ème position, il cumule à lui seul un montant total en litige de l’ordre de deux cent vingt sept milliards sept cent cinquante millions sept cent soixante sept mille cent cinquante deux (227 750 767 152) F CFA, suivi du secteur des banques avec seize milliards six cent cinquante huit millions sept cent trente six mille cent soixante trois (16 658 736 163) F CFA.

 
  • Saisine du Centre aux plans interne et international
Sur les 267 dossiers, exception pris des 10 dossiers de perfectionnement, 246 sont issus de relations entre partenaires nationaux et 11 émanent de relations entre acteurs économiques nationaux et leurs partenaires internationaux.
 
http://www.camco.bf/IMG/bmp/Saisine_au_plan_international-_graphique.bmp


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